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21 octobre 2011

Extinction de la convention collective nationale de la Parfumerie Esthétique du 11 mai 1978

Actualités

Suite à sa dénonciation intervenue en juillet 2008, la convention collective nationale de la Parfumerie Esthétique viendra à expiration le 28 octobre 2011.

La Fédération Française de la Parfumerie Sélective (FFPS) réaffirme cependant sa volonté de doter la branche de la Parfumerie Sélective d’une nouvelle convention collective et poursuivra à cet effet les discussions entamées avec les organisations syndicales.

A compter du 29 octobre 2011, dans l’attente d’une nouvelle convention collective, les entreprises relevant de la branche Parfumerie Esthétique appliqueront, outre leurs propres accords internes, les dispositions du code du travail et le cas échéant les avantages individuels acquis à la date du 28 octobre 2011. En matière de Prévoyance, les entreprises de la profession adhérentes au GNP ont la possibilité, si elles le souhaitent, de souscrire auprès de cet organisme un contrat d’assurance collective reprenant à l’identique les garanties du régime professionnel expiré.

Nos adhérents trouveront en pièce jointe un communiqué de la Fédération, une fiche pratique, un tableau sur les conséquences sociales ainsi qu’une recommandation patronale salariale.

Communiqué fin de CCN

Fiche pratique

Conséquences dénonciation CCN

Recommandation salariale octobre 2011

 

 

 

Extinction de la convention collective nationale de la Parfumerie Esthétique du 11 mai 1978 #Réglementation : La FFPS et la FEBEA adoptent un manuel de bonnes pratiques en matière de logistique

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