Vote des salariés pour la représentativité syndicale

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, un scrutin est organisé du 28 novembre au 12 décembre 2012 auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l’audience des organisations syndicales.

Les salariés auront la possibilité de voter par correspondance ou par Internet. Ils recevront à cet effet au cours du mois de novembre, à leur domicile, le matériel nécessaire et le code confidentiel pour voter sur Internet. Les modalités de vote donnent la possibilité aux salariés de voter depuis leur domicile ou tout lieu de leur choix. Toutefois, si le salarié fait le choix de voter par Internet depuis son lieu de travail, l’entreprise devra lui laisser le temps nécessaire pour le faire tout en garantissant que la confidentialité soit respectée. Il n’est pas exigé qu’un poste informatique soit réservé aux opérations. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail.

Pour être électeur, il fallait être salarié au 31 décembre 2011 d’une entreprise de moins de 11 salariés, avoir  16 ans révolus le 28 novembre 2012 et être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin.